Conditions générales d’utilisation cevedemine.sbs

Merci de lire ces conditions avant d’utiliser notre site. Elles fixent les règles pour naviguer et interagir sur cevedemine.sbs.

Dernière mise à jour : 24 juin 2026

Acceptation des conditions

En accédant à ce site, vous acceptez ces conditions sans réserve. Si vous n’êtes pas d’accord, merci de ne pas utiliser cevedemine.sbs.

Définitions

Voici ce que signifient certains termes utilisés dans ces conditions :

« Site » désigne cevedemine.sbs et tous ses services en ligne.

« Utilisateur » signifie toute personne qui visite ou utilise le site.

« Contenus » regroupe textes, images, vidéos, ou autres éléments mis en ligne sur le site.

« Services » inclut toutes les fonctionnalités offertes par cevedemine.sbs.

Utilisation du site

Le site doit être utilisé de bonne foi, dans le respect des lois françaises et des présentes conditions.

Accès

Le site est réservé aux personnes majeures et capables selon la loi française.

L’accès peut être restreint pour certains contenus.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes :

Ne pas usurper l’identité d’un tiers ou fournir de fausses informations.
Respecter la vie privée et les droits des autres utilisateurs.
Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site.
Ne pas publier de contenus illégaux, haineux ou offensants.

Usages interdits

Voici des usages strictement interdits sur ce site :

Diffuser des virus, spam ou contenus malveillants.
Utiliser le site pour des actes frauduleux ou illégaux.
Extraire ou copier massivement des données sans accord.
Collecter des données personnelles sans consentement.
Tenter d’accéder à des zones protégées du site sans autorisation.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus publiés sur cevedemine.sbs sont protégés. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite sans accord écrit.

Contenus utilisateur

Vous restez responsable des contenus que vous publiez sur le site.

Droits sur les contenus fournis

Vous accordez à cevedemine.sbs un droit d’usage limité pour publier et afficher vos contenus.

Données personnelles et vie privée

cevedemine.sbs s’engage à protéger vos données selon la loi française et le RGPD. Consultez notre politique de confidentialité pour en savoir plus.

Voir la politique

Avertissement et limites de responsabilité

Nous nous efforçons d’offrir des informations à jour mais ne garantissons pas leur exactitude ou leur exhaustivité.

Limite d’information

Les contenus proposés n’ont pas valeur de conseil personnalisé ou d’offre contractuelle.

Limitation de responsabilité

cevedemine.sbs ne pourra être tenu responsable de dommages liés à l’utilisation du site.

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser cevedemine.sbs en cas de préjudice causé par un non-respect des présentes conditions.

Règlement des litiges et droit applicable

Tout litige sera soumis au droit français et, si possible, résolu à l’amiable.

Arbitrage

En cas de désaccord persistant, un arbitrage pourra être envisagé selon les règles françaises.

Cela n’exclut pas les recours légaux prévus par la loi.

Règlement en ligne des litiges

Vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour toute réclamation.

En savoir plus sur la plateforme

Divisibilité

Si une clause est invalide, les autres restent en vigueur.

Accord complet

Ces conditions forment l’accord global entre vous et cevedemine.sbs.

Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par la loi française.

Fin d’accès

cevedemine.sbs se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de non-respect des conditions.

Modifications

Les conditions peuvent évoluer : consultez-les régulièrement pour rester informé.

Contact conditions d’utilisation

Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous :

Adresse email: content@cevedemine.sbs

Téléphone: +33 7 31-09-65-54

Adresse postale: 20 Rue de Grassi, 33000 Bordeaux France

Date d’entrée en vigueur: 24 juin 2026

Version: v3